Conditions Générales de Vente et d' Utilisation
easy-tk.biz

ARTICLE 0 : DÉFINITIONS
ARTICLE 1 : APPLICATION, ACCEPTATION, ET OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ARTICLE 2 : OBJET
ARTICLE 3 : MOYENS
ARTICLE 4 : CONDITIONS D'EXPLOITATION
ARTICLE 5 : INFORMATION DU CLIENT ET CONFORMITE DU SERVICE
ARTICLE 6 : OBLIGATIONS DE easy-tk.biz
ARTICLE 7 : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES DE easy-tk.biz
ARTICLE 8 : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES DU CLIENT
ARTICLE 9 : DUREE DU CONTRAT
ARTICLE 10 : PRIX ET FACTURATION
ARTICLE 11 : RESILIATION
ARTICLE 12 : MIGRATION
ARTICLE 13 : CAS DE FORCE MAJEURE
ARTICLE 14 : CONFIDENTIALITE
ARTICLE 15 : ÉLÉMENTS DÉFENDUS


ARTICLE 0 : DÉFINITIONS
CONTRAT : Ensemble des documents contractuels composés du présent contrat, ainsi que tous les autres documents y faisant référence, ainsi que des conditions de confidentialité.

LE PRESTATAIRE : easy-tk.biz considéré comme l'exécutant de l'offre d'hébergement et des services associés.

LE CLIENT: Personne, physique ou morale, ayant passé commande d'une prestation d'hébergement, et titulaire du contrat.


ARTICLE 1 : APPLICATION, ACCEPTATION, ET OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1.1 - Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site easy-tk.biz. Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions sans aucune réserve.
Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre easy-tk.biz et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Les Conditions applicables au Contrat sont celles publiées au moment de la dernière commande (le paiement de renouvellement de services vaut acceptation des dernières Conditions Générales).
Le présent Contrat d'hébergement est applicable à toutes fournitures et prestations de l'offre d'hébergement. Toute clause contraire posée par LE CLIENT sera donc, à défaut d'acceptation expresse avec preuve, inopposable à easy-tk.biz, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à la connaissance de cette dernière.

1.2 - Aucune des clauses du présent contrat d'hébergement, si elles sont non-appliquées, ne pourront être interprétées ou opposées comme valant renonciation par easy-tk.biz à se prévaloir ultérieurement de ladite ou lesdites conditions.

ARTICLE 2 : OBJET
Le présent Contrat d'hébergement a pour objet de définir les conditions techniques et financières dans lesquelles easy-tk.biz s'engage vis à vis du CLIENT.

ARTICLE 3 : MOYENS
3.1 - easy-tk.biz fournit au CLIENT un hébergement numérique. easy-tk.biz met à la disposition du CLIENT une assistance technique et commerciale par ticket support exclusivement ainsi que par sa hotline.

ARTICLE 4 : CONDITIONS D'EXPLOITATION
4.1 - easy-tk.biz s'efforcera d'offrir un accès 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 mais ne pourra le garantir dans le cas de difficultés sortant de ses responsabilités, et compte tenu de la nature du service proposé.

ARTICLE 5 : INFORMATION DU CLIENT ET CONFORMITE DU SERVICE
5.1 - Le CLIENT reconnait avoir vérifié l'adéquation du service à ses besoins et avoir reçu de
easy-tk.biz toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause.

ARTICLE 6 : OBLIGATIONS DE easy-tk.biz
easy-tk.biz s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture du service souscrit.

easy-tk.biz s'engage à :

6.1 - Proposer une installation de vos services dans une moyenne de 24h après validation complète de votre commande sous reserve du delai indiqué dans la commande.

6.2 - Assurer l'accès au serveur 24 h/24 tous les jours de l'année, en dehors d'éventuels incidents techniques ou réseau n'étant pas de son ressort. En cas d'absolue nécessité, easy-tk.biz se réserve la possibilité d'interrompre le service pour procéder à une intervention technique afin d'en améliorer son fonctionnement ou pour toute opération de maintenance.

6.3 - Intervenir le plus rapidement possible en cas d'incident.

6.4 - Assurer le maintien au meilleur niveau de la qualité de ses outils et veiller à la compétence de son équipe.

ARTICLE 7 : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES DE easy-tk.biz
7.1 - La responsabilité de easy-tk.biz ne sera pas engagée dans les cas ci-après :

- détérioration de l'application du fait du CLIENT et/ou non-respect des conseils donnés.
- mauvaise utilisation de l'hébergement par LE CLIENT.
- destruction partielle ou totale des informations transmises ou stockées à la suite d'erreurs imputables directement ou indirectement au CLIENT.

7.2 - easy-tk.biz ne pourra être jugée responsable du non-respect par le CLIENT des règles, lois et obligations en vigueur d'ordre public, et de bonnes moeurs nationales et internationales.

7.3 - Du fait des caractéristiques de l'Internet, que LE CLIENT déclare parfaitement connaitre, easy-tk.biz ne saurait voir sa responsabilité engagée pour notamment :
- le contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers notamment les fichiers d'adresses mais aussi le son, le texte, les images, les éléments de forme, les données accessibles sur le site et ce à quelque titre que ce soit.
- les détournements éventuels de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour LE CLIENT. easy-tk.biz ne peut en effet être tenu responsable de cette gestion qui incombe au CLIENT. Le CLIENT reconnait être seul responsable de ses identifiants.
- les préjudices indirects, c'est à dire tous ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance partielle ou totale du service fourni par easy-tk.biz, tels que préjudice commercial, perte de commandes, atteinte à l'image de marque, trouble commercial quelconque, perte de bénéfices ou de CLIENTS (par exemple, divulgation inopportune d'informations confidentielles les concernant par suite de défectuosité ou de piratage du système), pour lesquels LE CLIENT sera son propre assureur ou pourra contracter les assurances appropriées. Toute action dirigée contre LE CLIENT par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent, n'ouvre pas droit à réparation.

7.4 - En tout état de cause, le montant des dommages-intérêts qui pourraient être mis à la charge de easy-tk.biz, si sa responsabilité était engagée, serait limité au montant des sommes effectivement versées par LE CLIENT à easy-tk.biz pour la part du service pour laquelle la responsabilité de easy-tk.biz a été retenue.

7.5 - easy-tk.biz s'engage à mettre tous ses moyens en oeuvre pour assurer dans des conditions optimales les services au CLIENT, sauf dans l'hypothèse où une interruption du service est expressément demandée par une autorité administrative ou juridictionnelle compétente.

7.6 - easy-tk.biz ne saurait être tenue pour responsable du non-respect total ou partiel d'une obligation et/ou défaillance des opérateurs des réseaux de transport vers le monde Internet et en particulier de son ou ses fournisseurs d'accès. A ce titre, easy-tk.biz informe LE CLIENT que ses prestations sont dépendantes d'autres opérateurs techniques et que sa responsabilité ne peut être engagée par leur défaillance.

7.7 - Le client assure savoir que le Délais Légal de Rétractation ne s'applique pas dans le cas des services proposés par easy-tk.biz, notamment du fait de la nature du service, même s'il s'agit d'une commande réalisée sur Internet.

7.8 - easy-tk.biz ne s'engage, au près des Revendeurs, qu'à assurer un service technique. easy-tk.biz ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la gestion du service client ou tout autre service hormis technique du Revendeur.

ARTICLE 8 : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES DU CLIENT
Les conditions suivantes, si elles ne sont pas respectées par le CLIENT, sous passibles d'une suspension temporaire ou définitive des services réalisés par easy-tk.biz sans aucun remboursement ou réclamation de quelque sorte que ce soit.

8.1 - LE CLIENT reconnait avoir vérifié l'adéquation du service à ses besoins.

8.2 - LE CLIENT est responsable de son hébergement, du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers et services compris dans le pack d'hébergement.

8.3 - LE CLIENT s'engage à respecter les droits des tiers, notamment les droits de la personnalité, les droits de propriété intellectuelle des tiers tels que droits d'auteur, droits sur les brevets ou sur les marques, de ne pas ce servir de sa seedbox sur les trackeurs public.

8.4 - Le non-respect par LE CLIENT des points visés ci-dessus notamment, ou la diffusion de tout contenu susceptible d'engendrer une responsabilité civile et/ou pénale entrainera le droit pour easy-tk.biz d'interrompre sans délai et sans mise en demeure préalable les services du CLIENT et de résilier immédiatement et de plein droit le contrat du CLIENT, sans que celui-ci puisse en faire réclamation ou prétendre à des dommages-intérêts. Dans ces hypothèses, LE CLIENT s'engage à payer les éventuelles sommes restantes dues au jour de la résiliation.

8.5 - Le CLIENT disposera d'un délai de 1 jours francs suite à la date de fin de validité de son engagement pour se réengager sur une durée définie (cf Article 9 : Durée du contrat) et ainsi pouvoir continuer de jouir du même hébergement fourni par easy-tk.biz dans la mesure des possibilités techniques à ce moment. Passé ce délai, les données du CLIENT seront supprimées/effacées sans que celui-ci puisse y faire opposition ou réclamation.

8.6 - Le client est autorisé à effectuer un partage avec d'autres personnes de son hébergement numérique, cependant celui-ci ne pourra en aucun cas être marchand. Effectuer un partage en échange d'une rémunération sera passible de poursuites judiciaires par easy-tk.biz pour revente illicite, surtout si celle-ci permet au final au revendeur de réaliser des profits.
Cet article s'applique à TOUTES les seedboxs proposées par easy-tk.biz, sauf les Packs Revendeurs faisant l'objet de conditions spéciales.

8.7 - Le client détenteur d'un Pack Revendeurs de seedboxs se voit dans l'obligation de respecter les conditions suivantes :
- faire apparaitre clairement et ostensiblement le logo ou la marque easy-tk.biz par une image, une bannière, ou un texte sur son site internet, indiquant que le service technique (et seulement le SERVICE TECHNIQUE) est assuré par easy-tk.biz.
- le Revendeur en question doit proposer un service de qualité digne d'un partenariat avec easy-tk.biz.
- laisser un droit de regard ne serait-ce que minime à easy-tk.biz sur ses activités et prestations fournies à ses clients.
En cas de mauvais retours de la clientèle, d'une chute importante de popularité du site du Revendeur, ou d'une implication dans une quelconque affaire judiciaire, easy-tk.biz se réserve le droit de rompre immédiatement sans aucun préavis et sans s'exposer à des poursuites de quelque sorte que ce soit de la part du Revendeur, tout service et relations commerciales avec celui-ci.

ARTICLE 9 : DUREE DU CONTRAT
9.1 - Le contrat est conclu pour une durée de 1, 3, 6 ou 12 mois qui commencent à courir à compter de la date de mise en service de son hébergement.

9.2 - Le présent contrat est renouvelable, selon les modalités et tarifs pratiqués par easy-tk.biz à la date de son renouvellement, sauf dénonciation par l'une des parties dans les conditions décrites ci-après.

9.3 - Si pas de renouvellement du contrat, l'accès au serveur sera donc bloquer. Le client dispose de 24h supplémentaire pour renouveller et retrouver ces fichier. Passer ce délais les fichier et l'accès ne sera pas récuperable!

ARTICLE 10 : PRIX ET FACTURATION
10.1 - Tous les prix sont payables en Euros.
10.2 - Les prix fixés pour la période de 3, 6, 12 mois sont mentionnés définitivement à la commande de l'hébergement.
10.3 - Pendant la période de 3 mois, le prix ne peut être révisé.
10.4 - Les factures doivent être payées à la commande pour la période à échoir.
10.5 - Tout service pris chez Easy-Tk est reconductible par tacite reconduction sauf si Easy-Tk ou le client decide de resilier son service et dans ce cas il doit faire la demande d'annulation en allant dans " mes services ". Le cas echeant le service sera reconduit automatiquement.

ARTICLE 11 : RESILIATION
11.1 - LE CLIENT, peut à tout moment résilier son contrat. Cependant cette demande doit etre faite une semaine avant le terme de son contrat, les sommes versées ne pourront en aucun cas lui être restituées. Celles-ci seront considérées comme dédommagement à easy-tk.biz de la résiliation du contrat, et seront à ce titre conservées par easy-tk.biz.

11.2 - easy-tk.biz et le CLIENT s'obligent mutuellement à s'avertir, par e-mail de tout manquement au présent contrat.

ARTICLE 12 : MIGRATION
12.1 Migration gratuite dans les offre superieur a l'actuel offre. Sinon nous pouvons toujours vous migrer a une offre inferieur pour 10 euro de supplement.

ARTICLE 13 : CAS DE FORCE MAJEURE
13.1 - Si l'exécution du contrat, ou de toute obligation incombant à easy-tk.biz au titre des présentes, est empêchée, limitée ou dérangée du fait d'incendie, explosion, défaillance des réseaux de transmission, effondrement des installations, épidémie, tremblement de terre, inondation, panne d'électricité, guerre, embargo, loi, injonction, demande ou exigence de tout gouvernement, grève, boycott, défaillance de son prestataire réseau, ou autre circonstance hors du contrôle raisonnable de easy-tk.biz, alors easy-tk.biz sera dispensée de ses obligations.

13.2 - Dans ces cas, easy-tk.biz sera dispensée de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, limitation ou dérangement. En cas de Force Majeure, easy-tk.biz devra tenir régulièrement informée le CLIENT des suites, des pronostics de rétablissement.

13.3 - Les obligations nées du présent contrat seront suspendues pendant toute la durée du
Cas de Force Majeure.

13.4 - Si les effets d'un Cas de Force Majeure devaient avoir une durée supérieure à deux mois, le contrat pourra être résilié de plein droit à la demande de l'une ou l'autre partie, sans droit à indemnité de part et d'autre.

ARTICLE 14 : CONFIDENTIALITE
14.1 - Chacune des parties devra considérer comme confidentiel, pendant la durée du contrat et après son expiration, les informations, documents, systèmes, savoir-faire, formules ou données quelconques en provenance de l'autre partie dont il pourrait avoir eu connaissance à l'occasion de l'exécution du contrat, et ne devra les divulguer à quelques tiers que ce soit, ni les utiliser en dehors des besoins du contrat.

ARTICLE 15 : ÉLÉMENTS DÉFENDUS
15.1 - En aucun cas, le CLIENT n'est autorisé à héberger les éléments suivants sur son hébergement : fichiers protégés par des droits d'auteurs (copyright, licences, etc), musiques, images, textes et tout document multimédia contraire aux législations et réglementations en vigueur.

15.2 - En aucun cas, easy-tk.biz ne devra être tenu responsable en cas de non-respect de l'article 15.1.